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Prison d'Angers. Un ancien détenu réclame 20000€ à l'État

 
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titi_nikki
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MessagePosté le: Mar 15 Avr - 17:15 (2014)    Sujet du message: Prison d'Angers. Un ancien détenu réclame 20000€ à l'État Répondre en citant

Prison d'Angers. Un ancien détenu réclame 20000€ à l'État




Un ex-détenu de la maison d'arrêt d'Angers, incarcéré entre 2008 et 2009, a demandé, lundi 14 avril, à être indemnisé en raison des conditions de détention. Il réclame 20000€.

Il réclame à l'état un préjudice chiffré à 20 000 €. Un ancien détenu de la maison d'arrêt d'Angers a formulé par la voix de son avocate Me Claire Éon, lundi 14 avril, une demande de réparation de son préjudice. En cause, les conditions de détention régulièrement décriées dans cette prison construite en 1856.
Cette action découle d'une opération du Syndicat des avocats de France. Juste après sa sortie, en 2009, cet homme aujourd'hui âgé de 35 ans avait saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande d'expertise pour faire constater l'état des cinq cellules qu'il avait occupé. Il s'appuie sur le rapport pour étayer sa demande.
L'administration pénitentiaire considère qu'il ne rapporte pas la preuve de son préjudice. Mais le rapporteur public, qui oriente la décision, a décidé de le suivre dans son raisonnement en demandant la condamnation de l'État. L'affaire a été mise en délibéré.



Source : ouest-france.fr
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Titi_nikki

La prison est un dépotoir de ce que la société ne sait pas gérer


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MessagePosté le: Mar 15 Avr - 17:15 (2014)    Sujet du message: Publicité

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