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Réforme pénale. La suppression des peines plancher votée à l'Assemblée

 
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titi_nikki
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MessagePosté le: Jeu 5 Juin - 20:13 (2014)    Sujet du message: Réforme pénale. La suppression des peines plancher votée à l'Assemblée Répondre en citant

Réforme pénale. La suppression des peines plancher votée à l'Assemblée L'Assemblée nationale a voté jeudi l'abrogation des peines plancher pour les récidivistes, prévue dans la réforme pénale.

Les « peines plancher » étaient prévues pour les récidivistes et les auteurs de violences aggravées, malgré les critiques de la droite qui les avait instaurées en 2007 et 2011. 
La ministre de la Justice Christiane Taubira et la majorité estiment que face au « bilan négatif » de ces mesures, il convient de restaurer le principe d'individualisation des peines dans le cadre de la réforme pénale examinée par l'Assemblée. La majorité s'est prononcée pour cette suppression, à l'inverse de l'UMP et du FN. 
Instaurée en 2007
Ces peines minimales ont été instaurées en 2007 pour les personnes en situation de récidive légale et en 2011 pour les auteurs de certains délits de violences aggravées.
Les députés doivent encore examiner jeudi l'article 8 du projet de loi qui comporte la mesure phare de cette réforme, la contrainte pénale, nouvelle peine en milieu extérieur alternative à la prison prévoyant un suivi renforcé. 


L'examen par les députés de ce projet de loi devrait s'achever vendredi. L'Assemblée se prononcera mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte.
Environ 800 amendements ont été déposés, dont plus des trois quarts par le groupe UMP, qui a mené bataille dans l'hémicycle. Mais afin de contenir la durée des débats, le gouvernement et sa majorité ont appliqué la procédure dite du « temps programmé » qui évite toute obstruction excessive.
De plus, le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure « accélérée » qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, la réforme devant être définitivement adoptée par le Parlement avant la pause du mois d'août.


Source : ouest-france.fr
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Titi_nikki

La prison est un dépotoir de ce que la société ne sait pas gérer


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MessagePosté le: Jeu 5 Juin - 20:13 (2014)    Sujet du message: Publicité

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