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Il n’avait pas pu assister aux obsèques de son enfant : l'Etat verse 1.500 euros à un détenu de Châteaudun

 
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titi_nikki
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MessagePosté le: Mar 30 Sep - 15:44 (2014)    Sujet du message: Il n’avait pas pu assister aux obsèques de son enfant : l'Etat verse 1.500 euros à un détenu de Châteaudun Répondre en citant

Il n’avait pas pu assister aux obsèques de son enfant : l'Etat verse 1.500 euros à un détenu de Châteaudun




- ECHO REPUBLICAIN Photo



Un Orléanais de 39 ans, détenu à la prison de Châteaudun, sera indemnisé par l’État après que les gendarmes ont refusé de l’extraire de sa cellule, alors qu’il devait assister aux obsèques de son enfant.
C’est ce que vient de décider le tribunal administratif d’Orléans, qui a fixé le montant de la réparation à 1.500 euros. L’intéressé avait saisi la justice au regard des règles édictées par la Convention européenne de la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Luis avait été condamné, en janvier 2011, par la cour d’appel d’assises du Loiret à treize ans de réclusion criminelle, pour avoir tué un homme, en août 2008, à Orléans.
Permission exceptionnelle
Envoyé en détention à Châteaudun, Luis a saisi, en juin 2012, le juge d’application des peines d’une demande de permission de sortie exceptionnelle. Sa concubine venait de perdre l’enfant qu’elle portait, après vingt-quatre semaines de grossesse, et il désirait être présent aux funérailles.
Le magistrat a accédé à cette demande. Cependant, les gendarmes de Châteaudun ont aussitôt fait savoir qu’il ne leur était pas possible de mettre en place l’escorte prévue. Les militaires rappelaient que l’extraction du prisonnier devait être réalisée en tenue et armée, et mettaient en avant l’incompatibilité d’une telle exigence avec une cérémonie de funérailles.
Une faute
Les gendarmes indiquaient, en outre, que les faits pour lesquels le requérant était incarcéré ne donnaient pas de garantie suffisante malgré son comportement en détention. Ils mettaient également en avant, le caractère suicidaire du détenu et l’impossibilité de mettre en place une escorte en un temps très court. Autant d’arguments battus en brèche par le tribunal administratif, pour qui « les services de gendarmerie ont commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’État ». La juridiction orléanaise justifie sa décision par « les souffrances morales subies par le requérant, tendant à l’impossibilité de se recueillir devant le corps de son enfant, d’assister à ses obsèques et de retrouver sa famille pour faire face au deuil ». 


Source : lechorepublicain.fr
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Titi_nikki

La prison est un dépotoir de ce que la société ne sait pas gérer


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MessagePosté le: Mar 30 Sep - 15:44 (2014)    Sujet du message: Publicité

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