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Châteauroux : des détenus contestent des saisies de 5.000 à 15.000 euros sur leurs pécules

 
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titi_nikki
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MessagePosté le: Ven 17 Oct - 09:10 (2014)    Sujet du message: Châteauroux : des détenus contestent des saisies de 5.000 à 15.000 euros sur leurs pécules Répondre en citant

Châteauroux : des détenus contestent des saisies de 5.000 à 15.000 euros sur leurs pécules


Trois détenus de la centrale de Saint-Maur (Indre) ont contesté mardi devant la justice à Châteauroux des saisies de 5.000 à 15.000 euros sur leurs pécules à la demande du Fonds de garantie des victimes, une mesure «qui peut mettre le feu aux prisons si elle était confirmée», selon leur avocat.
La décision sera rendue le 25 novembre.
Cinq autres détenus à la prison de Saint-Maur, qui accueille des condamnés à de très lourdes peines et où des agressions de gardiens sont relativement fréquentes, ont également engagé des procédures pour le même motif devant le juge de l’exécution, qui statue en matière civile, a indiqué Me Julio Odetti à l’AFP.
«Les sommes, qui peuvent atteindre 20.000 euros, ont été saisies à la demande du Fonds de garantie des victimes d’infractions pénales. Les victimes ont déjà été indemnisées à l’euro près par le fonds, auquel les détenus versent chaque mois une somme d’argent depuis leur condamnation», a expliqué à l’AFP Me Odetti.
Les trois détenus qui ont vu leur cas examiné mardi ont été «condamnés pour assassinat à des peines de 20 à 25 ans de réclusion et sont en détention depuis 12 à 15 ans», a expliqué Me Odetti. «Les sommes placées sur leur pécule sont le produit d’années de travail en détention», a-t-il souligné.
«Bien sûr, il y a le droit à réparation (des victimes), mais il y a aussi le droit à la réinsertion des détenus. Le pécule est destiné à leur permettre de se retourner à la sortie. Les détenus doivent pouvoir ressortir apaisés avec l’ensemble de la société après avoir purgé leur peine», a exposé l’avocat.
Le Fonds de garantie des victimes «n’a pas mesuré les potentielles conséquences dramatiques à court terme dans le milieu carcéral dans toute la France que peut avoir la saisie des pécules», a insisté Me Odetti, qui «suppose qu’une telle mesure ne touche pas seulement des détenus de Saint-Maur».
L’avocat a fait valoir l’illégalité des intérêts réclamés par le Fonds de garantie des victimes, et a demandé au juge de l’exécution de considérer que les sommes versées chaque mois pour l’indemnisation des victimes sont l’expression «d’un accord implicite d’échelonnement de la dette entre le fonds et le détenu».
Interrogé par l’AFP, le Fonds de garantie a indiqué que les saisies de cette nature se limitaient à quelques dizaines de cas par an en France.
Elles ne concernent que des cas dans lesquels le pécule du détenu atteint plusieurs milliers d’euros, a-t-on assuré de même source.
Par ailleurs, pour chaque détenu, le pécule est séparé en plusieurs compartiments ce qui lui permet, même en cas de saisie d’une partie, de conserver de quoi assurer ses besoins en prison (principalement la «cantine»), a précisé le Fonds.
En procédant à ces saisies, le Fonds recouvre des sommes que le condamné aurait pu verser de lui-même à sa ou ses victimes à titre d’indemnisation, a indiqué le Fonds.


Source : paris-normandie.fr
_________________
Titi_nikki

La prison est un dépotoir de ce que la société ne sait pas gérer


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MessagePosté le: Ven 17 Oct - 09:10 (2014)    Sujet du message: Publicité

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