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Gard : un détenu de Nîmes saisit la Cour européenne

 
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titi_nikki
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MessagePosté le: Jeu 9 Avr - 20:16 (2015)    Sujet du message: Gard : un détenu de Nîmes saisit la Cour européenne Répondre en citant

Gard : un détenu de Nîmes saisit la Cour européenne

Il dénonce ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Nîmes et réclame à l'État des moyens pour les prisons.

Incarcéré à la maison d'arrêt de Nîmes depuis plus de quatorze mois, Francis R., soutenu par l'OIP (Observatoire international des prisons), a saisi la Cour européenne des droits de l'homme. "À la maison d'arrêt de Nîmes, Francis cohabite avec deux autres détenus dans une cellule de 9 m², l'un d'eux étant contraint de poser son matelas sur une armoire couchée au sol", rapporte l'observatoire international des prisons. L'un des occupants de sa cellule était une personne âgée incontinente, posant des problèmes d'autonomie. Ce détenu ne bénéficiait d'aucune aide de la part d'un auxiliaire de vie rapporte Francis.

Dans un courrier, ce dernier témoigne des problèmes de ventilation dans sa cellule obligeant les détenus à laisser ouverte la fenêtre, été comme hiver, du manque d'intimité, de sa solitude morale, de ses difficultés pour rencontrer un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation. A la maison d'arrêt de Nîmes, il n'y a que quatre conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation pour plus de 400 détenus.
Soixante-dix matelas posés au sol
Francis a donc choisi de saisir directement la Cour européenne des droits de l'homme sans, au préalable, s'être tourné vers le juge français. En droit français, rapportent les juristes de l'OIP, des demandes d'indemnisation sont possibles devant le tribunal administratif. Des recours qui ne solutionnent rien. Par cette saisine de la haute juridiction européenne, le détenu de la maison d'arrêt de Nîmes demande, outre l'examen de ses conditions "indignes" de détention, la reconnaissance, par les magistrats, de l'existence d'un problème général et structurel touchant le système carcéral en France et souhaite que la Cour émette des préconisations.
Ouverte en 1974, la maison d'arrêt de Nîmes connaît depuis plusieurs années une surpopulation croissante. Une situation dénoncée par l'OIP, les syndicats du personnel pénitentiaire FO, Ufap et les parlementaires.
Une première à Nîmes
La prison de Nîmes (426 détenus pour 192 places) est aujourd'hui la deuxième prison la plus surpeuplée de la métropole. On dénombre, rappelle l'OIP, environ 70 matelas posés au sol. Dans un communiqué, l'Observatoire dresse un tableau sombre de la situation. Les derniers rapports d'inspection de l'établissement pointent des cellules étroites, couvertes de moisissures, présentant des défauts d'isolation thermique et d'aération."Il y a six douches pour 80 détenus, relève l'OIP. Au point que la direction a pris la décision de réduire le nombre de douches autorisées à trois par semaine. Les cours de promenade sont sales, les parloirs sont sous-dimensionnés et se résument à une grande salle de 40 m² sans le moindre dispositif de séparation garantissant l'intimité. A cet état des lieux alarmant s'ajoute l'ennui."
Faute de moyens, les activités socioculturelles et l'offre des formations rémunérées ou de travail sont jugées insuffisantes. Ce recours devant la Cour européenne des droits de l'homme est une première à Nîmes. La France a déjà été condamnée par la Cour européenne de justice pour "traitement dégradant" en raison des conditions de détention dans certaines prisons. "Ce nouveau recours fera peut-être bouger l'État français", espère Bernadette Jonquet, responsable du groupe local de l'OIP.


Source : midilibre.fr
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Titi_nikki

La prison est un dépotoir de ce que la société ne sait pas gérer


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MessagePosté le: Jeu 9 Avr - 20:16 (2015)    Sujet du message: Publicité

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