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Nord: Un détenu attaque sa maison d'arrêt au tribunal pour «excès de pouvoir»

 
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titi_nikki
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MessagePosté le: Lun 28 Sep - 19:52 (2015)    Sujet du message: Nord: Un détenu attaque sa maison d'arrêt au tribunal pour «excès de pouvoir» Répondre en citant

Nord: Un détenu attaque sa maison d'arrêt au tribunal pour «excès de pouvoir»




La prison en justice. Lundi, l’avocat d’un détenu de la maison d’arrêt de Sequedin, près de Lille, a déposé un recours pour « excès de pouvoir » devant le tribunal administratif. Il réclame l’accès aux images de vidéosurveillance qui ont valu à son client une peine de 10 jours de cellule disciplinaire.
Les faits remontent au début de l’été. Le détenu, appelons-le « Monsieur A », est mis en cause dans un incident survenu en cour de promenade. Selon le compte rendu d’incident, cité par l’Observatoire international des prisons (OIP), la vidéosurveillance montrerait Monsieur A en train de « se précipiter » et de « jeter [sa] béquille à la tête » d’un autre détenu.
Dix jours de mitard avec sursis
Une enquête a été diligentée, débouchant sur une audience disciplinaire. Le 26 juin, le verdict est tombé : 10 jours de cellule disciplinaire, autrement dit « mitard », avec sursis. Le problème, c’est que Monsieur A conteste les faits : « tout au long de la procédure, son avocat et lui n’ont cessé de demander à visionner les images accusatoires, explique Anne Chereul de l’OIP. A chaque fois, leur requête a été rejetée ».
L’avocat de Monsieur A, maître Bensoussan, dénonçait une violation des droits de la défense. Dans ce sens, il avait intenté un recours hiérarchique auprès de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP). Le 20 juillet, le recours était rejeté au motif que le compte rendu d’incident « est particulièrement clair et précis » et que, par conséquent, « la communication des images de vidéosurveillance n’avait pas d’intérêt ».
Seulement voilà, de l’aveu même d’Alain Jégo, directeur de la DISP, « on ne peut pas fonder une procédure disciplinaire uniquement sur de la vidéosurveillance ». Il ajoute que si « ça avait été si évident que cela [sur la vidéo], je ne vois pas pour quelle raison le président [de la commission de discipline] aurait décidé de ne pas donner suite ».
Selon Alain Jégo, l’administration pénitentiaire « n’a pas d’obligation » de fournir la vidéosurveillance au défenseur du détenu. Cette largesse est laissée à l’appréciation du directeur de la commission de discipline. Pourtant, en 2014, le Défenseur des droits préconisait que le visionnage des enregistrements vidéo soit « rendu possible » à « tous les stades de la procédure disciplinaire ». Mais ce n’est qu’un avis. Pour l’obligation, il faudra attendre. En effet, même si l’article 726 du code pénal a été modifié dans ce sens, il manque un décret d’application pour qu’il entre en vigueur.
Saisi, lundi, d'un recours pour excès de pouvoir, ce sera au tribunal administratif de trancher.

Source : 20minutes.fr
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Titi_nikki

La prison est un dépotoir de ce que la société ne sait pas gérer


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MessagePosté le: Lun 28 Sep - 19:52 (2015)    Sujet du message: Publicité

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