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Le détenu se fait rembourser ses frais de télé

 
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titi_nikki
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MessagePosté le: Mar 10 Nov - 21:07 (2015)    Sujet du message: Le détenu se fait rembourser ses frais de télé Répondre en citant

Le détenu se fait rembourser ses frais de télé



Les magistrats ont estimé que la différence de coût à Vivonne n'était pas justifiée. - (Photo archives Patrick Lavaud)


Vivonne. La justice vient d’accorder une provision de 20 € à un détenu. Il contestait le coût trop élevé de la télé par rapport à d’autres prisons.

Trop chère la télévision au centre pénitentiaire de Vivonne ? Oui, selon la cour administrative d'appel de Bordeaux qui vient d'accorder une provision de 20 € à un détenu qui avait saisi la justice administrative pour s'étonner du prix qui lui était réclamé.
La question paraît anecdotique, mais elle illustre une réalité : la différence de traitement selon que la gestion de l'établissement est confiée au public ou au privé.
Deux fois plus cher !
En France, voilà quelques années, certains détenus pouvaient payer la télévision jusqu'à 41 € par mois. Alors que dans d'autres prisons, le coût est inférieur à 10 €
Le ministère de la Justice avait prévu d'harmoniser le coût de cette prestation. Un tarif unique de 8 € par mois aurait dû entre en vigueur au 1er janvier 2013 dans toutes les prisons, quel que soit leur mode de gestion.
Le ministère a reporté cette harmonisation dans les prisons à gestion privée alors que le tarif unique de 8 € est en vigueur depuis plus de trois ans dans les établissements à gestion publique.
A Vivonne, un détenu n'apprécie pas de devoir débourser 18 € par mois pour regarder la télé gérée par la société Eurest. Il saisit d'abord le directeur en septembre 2014 en lui réclamant de lui rembourser la différence, soit 10 € par mois. Refus de l'Administration. Elle considère qu'il n'y a pas de rupture d'égalité… à partir du moment où tous les détenus d'une même prison sont logés à la même enseigne. Saisi en référé en février 2015, le tribunal administratif valide cette lecture.
En appel, les magistrats considèrent bien qu'il y a bien eu différence de traitement préjudiciable. « Cette distinction (NDLR : public - privé) constitue une différence de traitement entre des personnes placées dans une situation identique, le mode de gestion des établissements pénitentiaires étant sans incidence sur le statut des détenus », notent les magistrats en insistant sur le fait que, dans le privé, les détenus payent le double. « Cette différence ne saurait être justifiée par la seule existence de prestations de maintenance plus rapides et n'est pas davantage justifiée par une quelconque raison d'intérêt général. »
La justice vient donc d'accorder au détenu défendu par Me Renner une provision correspondant au trop-perçu soit… 20 €
Dans cette affaire, ce qui aurait coûté le plus cher, ce n'est pas le coût de la location de la télé, ce sont les frais de justice !


Source : lanouvellerepublique.fr
_________________
Titi_nikki

La prison est un dépotoir de ce que la société ne sait pas gérer


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MessagePosté le: Mar 10 Nov - 21:07 (2015)    Sujet du message: Publicité

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