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StellaEtoile


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MessagePosté le: Mar 3 Mai - 23:30 (2016)    Sujet du message: Besoin de réponses svp Répondre en citant

Bonsoir.
Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer svp. J'ai pas mal de questions. 
Mon mari est incarcéré  à Fresnes, il a pris 8 ans. Il avait déjà fait 2 ans en provisoire il y a 11 ans.
Je vais essayer de faire un petit récapitulatif pour faciliter la lecture de mon cas. 


Peine Totale: 8 ans (96 mois)  
Détention Provisoire: 2 ans (24 mois)
Remises de peine: 17 mois 
Remises de peine supplémentaires: 3 mois et 77 jours (soit plus de 5 mois).
Date Prévisionnelle de sortie: 8 Mai 2020
Période de sûreté: Jusqu'au 25 Mars 2018
Toutes ces informations il les a obtenues par courrier interne

1/ Ma première question concerne la période de sûreté. Lors de sa condamnation, il n'avait pas été prononcé de période de sûreté lors de son jugement. Du coup elle sort d'où cette période de sûreté? Je précise que nous n'avons pas encore reçu la copie du jugement

2/ Concernant la Mi-peine J'ai fait les calculs suivants:

Hypothèse 1:
Peine Totale (96 mois) - Remises de peine (17+5 mois) =74 mois
Il lui resterait donc 74 mois à faire (soit environ 6 ans)
Sa Mi-peine: 74 mois÷2 = 37 mois (soit environ 3 ans)
Vu qu'il a déjà fait 2 ans, dans cette hypothèse ci, il lui resterait 1 an à faire (13 mois plus exactement). Et quand il lui resterait la moitié de la peine à effectuer, il peut déjà être aménageable c'est à dire à 6 mois.

Hypothèse 2:
Peine Totale (96 mois) - Remises de peine (17+5 mois) - Peine déjà effectuée (24 mois)= 50 mois
Il lui resterait 50 mois à faire.(soit 4 ans)
Mi-peine: 50 mois÷2= 25 mois (soit 2 ans environ)
Dans ce cas, la peine effectuée ayant été comptabilisée avant le calcul de mi-peine, il devrait alors effectuer les 2 ans avant de bénéficier d'une conditionnelle. Et dès lors, une semi-conditionnelle serait-elle possible dès la fin de la première année de détention ou pas?
Je me trompe peut être. Merci de m'éclairer svp.

3/ J'ai l'impression que l'administration pénitentiaire a utilisé l'hypothèse 2. Mais alors, à quoi rime cette période de sûreté?

Pour l'instant je m'arrête là.
Je vous remercie infiniment pour vos réponses. Je vous prie de m'excuser si je m'emmêle un peu les pinceaux.


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MessagePosté le: Mar 3 Mai - 23:30 (2016)    Sujet du message: Publicité

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titi_nikki
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MessagePosté le: Mer 4 Mai - 10:39 (2016)    Sujet du message: Besoin de réponses svp Répondre en citant

Bonjour,
Êtes vous certaine de la durée de la peine infligée à votre mari ?
Car seules les condamnations à 10 ans ou plus ont une période de sûreté obligatoire de la moitié de la peine, pour les peines supérieures à 5 ans elle doit être expressément prononcée par la juridiction de jugement.
Pour ce qui est de la possibilité d'aménagement de peine je pense que l'hypothèse 2 est la bonne, sous réserve de la période de sûreté.
L'idéal serait que vous puissiez lire le jugement (à voir avec votre mari ou avec son avocat)
Courage à vous
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StellaEtoile


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MessagePosté le: Mer 4 Mai - 11:45 (2016)    Sujet du message: Besoin de réponses svp Répondre en citant

Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Oui je suis absolument sûre pour la durée de la peine. J'étais au tribunal. Et nous en avons reparlé avec l'avocat qui m'a expliqué que les 2 ans de probatoire seraient déduites et qu'il restait à mon mari 6 ans à faire.

Lui non plus n'a pas encore copie du jugement.

Du coup je me demande, est-ce possible que le juge qui l'a condamné n'ait pas prononcé la période de sûreté, mais quand ils rédigent la décision qu'ils la rajoutent?

Merci


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titi_nikki
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MessagePosté le: Mer 4 Mai - 17:48 (2016)    Sujet du message: Besoin de réponses svp Répondre en citant

Bonjour,
Le jugement est-il récent ? Il faut généralement un bon mois pour qu'il soit notifié aux parties.
Ce que je peux vous conseiller, c'est de prendre contact avec le greffe de la prison (votre mari ou vous) pour savoir si dans le document qu'ils possèdent, la période de sureté est indiquée.
L'avocat a raison, la détention provisoire est bien déduite de la peine à effectuer.
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StellaEtoile


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MessagePosté le: Mer 4 Mai - 17:54 (2016)    Sujet du message: Besoin de réponses svp Répondre en citant

Le jugement date du 25 Mars.
Mais aujourd'hui le greffe de la prison lui a dit qu'ils s'étaient trompés.
J'en saurai plus un peu plus tard,
C'est vraiment stressant tout ceci.

Encore Merci


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StellaEtoile


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MessagePosté le: Jeu 5 Mai - 00:48 (2016)    Sujet du message: Besoin de réponses svp Répondre en citant

Voici les dernières nouvelles en notre possession.
Le greffe de la prison s'était trompé. Voici les nouvelles informations qui ont été communiquées à mon mari.

Mi peine: 15 Avril 2017
2/3 peine: 21/04/2018
(Date prévisionnelle de sortie 8 Mai 2020, elle reste inchangée)

Je ne comprends plus rien. Je suis complètement perdue, mais je ne plains absolument pas car ces nouvelles dates sont plus avantageuses pour nous. Mais j'ai l'impression que c'est l'hypothèse 1 qui a été utilisée cette fois ci.

Ma question: que nous apportent ces nouvelles dates en terme de procédure pour la conditionnelle et la semi conditionnelle svp?

Pourquoi faire une précision des dates de mi-peine et 2/3 peine?
Qu'est ce que cela signifie? En quoi cela est il important?

Merci à vous


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titi_nikki
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MessagePosté le: Jeu 5 Mai - 13:38 (2016)    Sujet du message: Besoin de réponses svp Répondre en citant

Bonjour,
Je pense que le greffe de la prison n'est pas en possession du dossier pénal de votre mari et qu'il hypothèse sur 2 possibilités : récidive légale (2/3 de peine) ou non récidive (1/2 peine)
A mon avis le décompte s'établit ainsi, sauf erreur de ma part :
Peine de 8 ans
Crédit de réduction de peine : 3 mois (1° année) + 7 x 2 mois (années suivantes) soit : 17 mois
La peine nette : 96m - 17m = 79m
A séduire détention provisoire effectuée : 79m - 24m = 55 mois
A déduire également les éventuelles RPS accordées chaque année selon le bon vouloir du JAP en fonction "des efforts sérieux de réadaptation sociale", maximum pouvant être espéré : 10 à 12 mois.
Courage à vous
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MessagePosté le: Ven 6 Mai - 22:09 (2016)    Sujet du message: Besoin de réponses svp Répondre en citant

Merci pour votre réponse
Mais du coup, à quel moment peut il prétendre à une conditionnelle, u e probatoire ou une semi conditionnelle svp?
Je précise qu'il n'a jamais eu de condamnation auparavant donc il n'est pas en état de récidive.
Encore merci.
Notre avocate est tellement lente à me repondre que ça me stresse au plus haut point!


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titi_nikki
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MessagePosté le: Sam 7 Mai - 10:45 (2016)    Sujet du message: Besoin de réponses svp Répondre en citant

Bonjour,
Depuis quelle date votre mari est-il incarcéré ?
Les RPS que vous indiquez dans votre 1er message lui ont-elles été notifiées officiellement ?
Une précision qui a son importance : un détenu ne peut jamais "prétendre" à un aménagement de peine mais seulement avoir la possibilité de le demander. L'aménagement de peine ne peut en principe pas intervenir sans avoir bénéficié au préalable d'une permission de sortir.
Je pourrai vous donner une estimation après réception de la réponse à mes questions
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StellaEtoile


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MessagePosté le: Dim 8 Mai - 02:27 (2016)    Sujet du message: Besoin de réponses svp Répondre en citant

Merci beaucoup.

Alors il est incarcéré depuis le 25 Mars 2016
Les RPS lui ont été notifiées officiellement car son dossier est passé en commission (devant le JLD il me semble d'après les dires de sa spip)

Je n'ai personne d'autre à qui poser des questions sur cette épreuve inédite pour moi. Je vous remercie de votre disponibilité


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titi_nikki
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MessagePosté le: Dim 8 Mai - 11:23 (2016)    Sujet du message: Besoin de réponses svp Répondre en citant

Sauf erreur de ma part, si je reprends mon précédent décompte et que je déduis les RPS des 55 mois : 3 mois et 77 jours soit 5 mois et 7 jours, il reste 55 -5 - 7jours = 49 mois et 23 jours et la mi-peine se situe donc à 25 mois et 8 jours.
Ce qui fait une date à mi-peine se situant au 25 mars 2016 + 25 mois et 8 jours soit aux environs du 1er mai 2018
Bien évidemment il faudra déduire les éventuelles prochaines RPS (maxi 3 mois par an)
Si votre pouvais être transféré en centre de détention ce serait mieux pour lui. Pour les conditions de détention d'abord et ensuite en CD un détenu peut obtenir une permission au 1/3 de peine.
_________________
Titi_nikki

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