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Le Conseil constitutionnel s'est penché sur le droit du travail en prison ce mardi 4 juin 2013

 
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titi_nikki
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MessagePosté le: Mar 4 Juin - 19:48 (2013)    Sujet du message: Le Conseil constitutionnel s'est penché sur le droit du travail en prison ce mardi 4 juin 2013 Répondre en citant

« L'inapplication du droit du travail en prison est-elle conforme à la Constitution ? Le Conseil constitutionnel s'est penché sur cette question ce mardi 4 juin 2013 (...). L'OIP est intervenu dans la procédure et dans les observations qu'il a adressées au Conseil et qu'il rend aujourd'hui publiques, il démontre que la situation actuelle du travail en détention est contraire à de nombreux droits et principes constitutionnels, parmi lesquels les principes de dignité humaine et d'égalité devant la loi. De l'analyse du Conseil constitutionnel dépendra l'évolution des droits des milliers détenus travailleurs ».
Délibéré au 14 juin 2013

Pour visualiser l'audience, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2013/juin/affaire-n-2013-320-321-qpc.137212.html

_________________
Titi_nikki

La prison est un dépotoir de ce que la société ne sait pas gérer


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MessagePosté le: Mar 4 Juin - 19:48 (2013)    Sujet du message: Publicité

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