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réforme pénale

 
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belle
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MessagePosté le: Ven 30 Aoû - 17:46 (2013)    Sujet du message: réforme pénale Répondre en citant

 
Réforme pénale: Hollande annonce la création d'une nouvelle peine, hors prison
14h40 par charentelibre.fr et AFP




http://www.charentelibre.fr/2013/08/30/reforme-penale-hollande-annonce-la-c…
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François Hollande a annoncé vendredi ses  arbitrages sur la très controversée réforme pénale, confirmant la création  d'une peine de "contrainte pénale" sans prison pour certains délits et la  suppression des peines plancher.
. PHOTO/AFP KENZO TRIBOUILLARD
Le projet, dont la droite dénonçait par avance le laxisme, avait donné lieu  à un clash public entre les ministres de l'Intérieur et de la Justice.

"Mon seul objectif, c'est la sécurité de nos concitoyens. Et l'efficacité  de la réponse pénale. Aujourd'hui, les prisons n'ont jamais été aussi pleines.  Et trop de peines ne sont pas exécutées, ce qui est insupportable pour les  victimes", explique le chef de l'Etat dans une interview au Monde.

"La loi introduira pour certains délits une peine nouvelle, que nous  appellerons la 'contrainte pénale', permettant le contrôle du condamné sans  incarcération. Je veux aussi éviter les sorties 'sèches' de délinquants à la  fin de leur peine - c'est-à-dire les sorties de prison sans accompagnement, ni  suivi, ni surveillance - a fortiori pour ceux qui ont commis les actes les plus  graves", poursuit le président.

"Les 'peines plancher', je les ai contestées pour leur caractère  automatique et leurs conséquences. Non seulement elles sont contraires au  principe d'individualisation de la sanction, mais loin d'empêcher la récidive,  celle-ci a triplé de 2004 à 2011", souligne encore le chef de l'Etat.

Vendredi matin, M. Hollande avait réuni autour de lui à l'Elysée le Premier  ministre Jean-Marc Ayrault et les ministres de la Justice Christiane Taubira et  de l'Intérieur Manuel Valls pour les derniers arbitrages.

Ce dossier a empoisonné une bonne partie du mois d'août, après la fuite  dans Le Monde d'une lettre de Manuel Valls en appelant au président pour  trancher les "désaccords" avec sa collègue garde des Sceaux sur ce texte  politiquement "sensible", à moins d'un an des élections municipales et  européennes.

M. Hollande ne cache pas son irritation sur cet étalage de dissensions: "Au  sein d'un gouvernement, la discussion est toujours nécessaire. Mais ce qui ne  peut pas être admis, c'est que les arguments des uns et des autres se  retrouvent dans la presse", dit-il, y voyant "une règle éthique autant que  politique".

La réforme est censée désengorger les prisons, qui battent régulièrement  des records de surpopulation, tout en luttant contre la récidive.

"Laxisme"

Après les passes d'armes entre ses ministres, Jean-Marc Ayrault avait  repris les choses en main, annonçant plusieurs grands principes: plus de  "peines automatiques" mais pas non plus d'aménagement automatique des peines -  et donc pas de "libérations automatiques" - mesure recommandée par la  "conférence de consensus" chargée de préparer la réforme. Le ministre de  l'Intérieur s'était élevé notamment contre cette idée.

Vendredi, le Premier ministre a souligné que le projet visait à un meilleur  accompagnement des fins de peine, soulignant que les sorties "sèches", sans  aucune mesure de contrôle ou de suivi, représentent actuellement 80% des  libérations, et que serait créée le principe d'une "libération sous contrainte".

Il a assuré qu'avec cette réforme "la politique de l'affichage et du  laxisme" dont il a accusé l'ancienne majorité "est terminée" et a promis  d'augmenter les moyens des services de suivi et d'insertion et de probation  pour mettre en oeuvre ces mesures.

Les organisations syndicales de la justice soulignent en effet que  l'introduction de cette nouvelle peine de probation, qui regroupe des mesures  de contrôle, d'interdiction, de réparation et d'éducation, va nécessiter  d'importants moyens.  

Ils se plaignent également d'avoir été tenus à l'écart de l'élaboration du  projet et Mme Taubira doit entamer des consultations avec les organisations  professionnelles.

Sans surprise, le député UMP Eric Ciotti a tweeté: "Arbitrage Hollande  Taubira et l'idéologie laxiste triomphent au détriment de la sécurité et des  droits des victimes"

Matignon a évoqué une présentation du texte en Conseil des ministres en  septembre ou octobre. Il ne figure par contre pas au calendrier parlementaire  de la fin 2013. Et beaucoup de familiers du dossier parient sur un report de  son examen à après les prochaines échéances électorales.

 

Tags Politique, Justice


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MessagePosté le: Ven 30 Aoû - 17:46 (2013)    Sujet du message: Publicité

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cubana


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MessagePosté le: Ven 30 Aoû - 18:01 (2013)    Sujet du message: réforme pénale Répondre en citant

 hello

et bien belle félicitation d'avoir mis l'article moi malgré les explications de notre chef j'y suis pas arrivée

j'espère que tout cela va se faire parce que des promesses à la fin c'est dur à supporter
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MessagePosté le: Ven 30 Aoû - 18:17 (2013)    Sujet du message: réforme pénale Répondre en citant

 et je vais pas te mentir je pense a mon fils je me dis qu'il éviterais peut être la prison
j'ai pas envie de revivre cela les parloirs


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MessagePosté le: Ven 30 Aoû - 18:31 (2013)    Sujet du message: réforme pénale Répondre en citant

 hello
je te comprends car moi je suis encore traumatisée par les parloirs et surtout le choc d'avoir son fils en prison en plus la bas au milieu de fous

franchement j'espère ne pas revivre ça remarque je l'ai averti je pourrais plus le supporter

mais si j'ai bien compris c'est pour les petites peines

depuis le temps
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MessagePosté le: Ven 30 Aoû - 20:22 (2013)    Sujet du message: réforme pénale Répondre en citant

Bonsoir,
C'est vrai que le code pénal va évoluer dans le bon sens cette fois puisqu'il est prouvé que l'incarcération génère la récidive et les peines "plancher" ont prouvé qu'elles ne font pas diminuer la délinquance, bien au contraire. Il reste juste à espérer que les magistrats appliquerons cette loi, ce qui signifierait que la mentalité a également évolué.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:37 (2016)    Sujet du message: réforme pénale

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